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Titrisation
Abonnés Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes de titrisation
L’article D. 213-3 du Code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de créances négociables (à savoir, des billets de trésorerie et des bons à moyen terme négociables) (TCN) doivent rendre publique une notation de leur…
Mars 2014
La SAS, outil de sécurisation des créanciers financiers structurés
La principale caractéristique de la SAS tient, sans doute aucun, à la large place qu’elle laisse à la volonté commune des associés qui peuvent, assez librement, aménager son fonctionnement dans ses statuts. Cette liberté statutaire est mise en œuvre…
Financements alternatifs
Abonnés Qu’est-ce qu’un fonds de prêt à l’économie ?
La raréfaction du crédit bancaire conduit le législateur à favoriser le développement de sources de financements alternatifs, tout spécialement en direction des PME/ETI. C’est l’objet de la création des fonds de prêt à l’économie (les «FPE») par le…
