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Juin 2018
BEPS : entrée en vigueur de la convention multilatérale le 1er juillet 2018
La convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (ou «instrument multilatéral», ci-après IM) a été signée le 7 juin 2017 par…
