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Novembre 2018
Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019
La conférence Fiscalis dédiée à la fiscalité internationale et organisée par PwC Société d’Avocats le 5 octobre 2018 a été l’occasion de mettre en lumière les grands sujets qui seront à l’agenda des entreprises multinationales pour les mois à…
Décembre 2017
Résidence conventionnelle : le Conseil d’Etat poursuit son œuvre
Dans un arrêt du 20 septembre 2017, le Conseil d’Etat (CE, 9e-10e chambres réunies, 20/09/2017, n° 392231) a rendu une décision attendue et inédite dans le contexte d’une situation triangulaire.
