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Novembre 2018
Entrée en vigueur de l’instrument multilatéral pour la France le 1er janvier 2019 : quels impacts sur les conventions fiscales françaises ?
Parmi les 15 actions portées par le projet BEPS de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de base taxable et le transfert de bénéfices, celles dont le but était de «réparer» les conventions fiscales internationales, selon les termes de Pascal…
