Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
1 résultat trouvé pour "*"
CSG
Abonnés Censure de la CSG pour les assurés sociaux étrangers : vers des difficultés de mise en œuvre ?
L’arrêt de la CJUE du 26 février 2015 (de Ruyter), invalidant la CSG appliquée sur les revenus du patrimoine perçus par des assurés sociaux étrangers (non-résidents), soulève des questions pratiques, relatives au périmètre de la décision et aux…
