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Abus de doctrine
Abonnés L’abus de droit sort-il de ses gonds ?
L’un des derniers remparts contre l’insécurité fiscale est-il en train de céder ? La cour administrative d’appel de Paris, entrant en rébellion ouverte contre la jurisprudence établie du Conseil d’Etat, vient d’admettre que l’opposabilité de la…