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Projet d’amendement d’IAS 8
Abonnés Estimation comptable/méthode comptable : comment les distinguer ?
L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/5 «Accounting Policies and Accounting Estimates» amendant IAS 8 pour clarifier la distinction entre méthode comptable et estimation comptable.
IASB
Abonnés Projet d’amendement d’IAS 16 relatif aux produits générés par une immobilisation avant son usage prévu
L’IASB vient de publier un exposé-sondage amendant IAS 16 pour réduire la diversité des pratiques dans l’application de cette norme sur les immobilisations corporelles.
ANC
Abonnés Modification de la comptabilisation du mali technique de fusion dans les comptes sociaux français
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2015-06, qui modifie le plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03) sur la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion (art. 8) et son suivi dans les comptes sociaux…
ESMA
Abonnés Questions-réponses pour appliquer le guide de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance
L’ESMA vient de publier des questions-réponses pour promouvoir des pratiques et une approche des régulateurs communes sur la mise en place de son guide sur les indicateurs alternatifs de performance.
IFRS 9
Abonnés La nouvelle norme sur les instruments financiers enfin adoptée par l’Union européenne
IFRS 9 vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle entreraen vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, une application anticipée étant autorisée.
Autorité des normes comptables
Abonnés Les principaux changements à retenir pour les comptes consolidés français (en 99-02) en 2016
L’Autorité des normes comptables a modifié certaines règles applicables aux comptes consolidés des groupes français n’appliquant pas les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
IFRS
Abonnés Décision de l’ESMA sur la présentation des gains résultant de la vente d’un actif incorporel en IFRS
L’ESMA a publié le 19e extrait de sa base de données concernant des décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, dont l’une porte sur la présentation des gains résultant de la vente d’un actif incorporel.
IFRS 2
Abonnés Des clarifications apportées sur le paiement fondé sur des actions
L’IASB vient de publier des amendements à la norme IFRS 2 afin de clarifierle classement et l’évaluation d’un certain nombre de transactions relativesà des paiements fondés sur des actions.
Traitement du fonds commercial dans les comptes annuels
Abonnés Les nouveautés de 2016
Le règlement ANC 2015-06 est venu mettre à jour le PCG sur le traitement du fonds commercial dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE.
IFRS 16
Abonnés La nouvelle norme sur les contrats de location qui les inscrit tous au bilan enfin publiée
L’IASB vient d’adopter IFRS 16 sur les contrats de location, qui remplace les dispositions de IAS 17, âgées de plus de 30 ans et considérées comme obsolètes.
