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Devoir de vigilance
Abonnés Nouvelles obligations pour les sociétés dépassant certains seuils
Les sociétés dépassant certains seuils d’effectifs sont, depuis le 27 mars 2017, obligées de prendre des mesures afin de détecter et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des…
AMF
Abonnés Nouvelles règles de publication de l’information réglementée pour les sociétés cotées sur Alternext
La publication de l’information réglementée1 fait l’objet d’un formalisme particulier. Tout émetteur cotée sur Alternext ou Euronext doit2 (i) s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée, (ii) la mettre en ligne sur…
AMF
Abonnés Communication financière des sociétés cotées1 à l’occasion de la publication de leurs résultats annuels et semestriels2
L’AMF vient de regrouper au sein d’une seule recommandation n° 2015-113 ses recommandations antérieurement publiées en la matière4 et en profite pour ajouter quelques nouveaux points importants5.
