Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
2 résultats trouvés pour "*"
Décembre 2017
De la nature des concessions réciproques fondant la validité d’un protocole transactionnel
Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation réaffirme que les concessions réciproques peuvent être indirectes.
Mars 2014
Une SAS à capital variable : pourquoi pas ?
La variabilité du capital offre une souplesse supplémentaire à la SAS, qui peut s’avérer tout à fait appropriée pour une société de cadres... Comparée à la société anonyme, la SAS présente cet avantage de pouvoir fonctionner sous le régime de société…
