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Fiscalité
Abonnés Déduction des pertes d’une filiale étrangère : stop ou encore ?
Alors qu’un juge français vient d’admettre la prise en compte au niveau du résultat d’un groupe fiscal intégré des pertes définitives d’une filiale européenne, un avocat général propose à la CJUE de retenir une définition restrictive de telles…
Directives anti-évasion fiscale et country-by-country reporting
Abonnés L’Union européenne à l’heure du projet BEPS, ou en avance ?
A la suite des travaux de l’OCDE, la Commission européenne a présenté en janvier un «paquet» fiscal destiné à apporter une réponse européenne coordonnée au problème de l’évasion fiscale.
