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Régime des déclarations de franchissement de seuils
Abonnés Un dispositif complexe à l’efficacité parfois discutable
La réglementation française en matière de déclaration de franchissement de seuils et de déclaration d’intention s’est intensifiée ces cinq dernières années. La réforme, certes nécessaire, a généré un dispositif déclaratif très lourd, affectant…
