Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
13 résultats trouvés pour "*"
Entreprises
Abonnés Octroi de prêts par les fonds d’investissement, suite… et fin ?
L’arrêté du 17 juillet 2017 (l’«Arrêté») portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers («RGAMF») est venu apporter les précisions attendues1 au décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 relatif aux…
Droit de distribution des produits financiers
Abonnés Confusion ou convergence en matière de distribution d’unités de compte et d’instruments financiers
On distingue classiquement, dans le champ du droit financier, les services bancaires, d’investissement et d’assurance, chacun étant l’objet d’un corps particulier de règles, notamment en matière de commercialisation. Si ces corps de règles ont…
MIF 2
Abonnés Clarifications sur les frais de recherche
Une des évolutions importantes introduites par la directive MIF 21 concerne les frais de recherche qui peuvent être considérés comme des incitations, et donc potentiellement interdits lorsqu’une entreprise d’investissement en bénéficie dans le cadre…
OPCVM
Abonnés La position de l’ESMA sur les classes d’actions
La European Securities and Markets Authority (ESMA) a rendu le 30 janvier 20171 son opinion (l’«Opinion») sur la faculté pour un organisme de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM2) de comporter différentes catégories de parts ou…
Entreprises
Abonnés Octroi de prêts par les fonds d’investissement
Avec la publication le 26 novembre 2016 du décret1 fixant les conditions d’octroi de prêts aux entreprises par certains fonds d’investissement (le «Décret»), les fonds professionnels spécialisés (dont les sociétés de libre partenariat) et les fonds…
MIF2
Abonnés La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA
S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs procédures d’ici l’entrée en vigueur des dispositions de la directive 2014/65/EU («MIF 2»), le 3 janvier 2018, l’ESMA a déjà précisé le 10 octobre…
AMF
Abonnés Evolution en matière de commercialisation de produits financiers
En modifiant ses positions 2012-08 et 2014-04 le 4 juillet 2016, l’AMF a fait sensiblement évoluer sa doctrine en matière de commercialisation de produits financiers et, en particulier, en matière de fonds d’investissement alternatifs.
Régime du crédit interentreprises
Abonnés Présentation du dispositif applicable au régime du crédit interentreprises
C’est à la faveur du décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 que moins d’un an après son adoption, le régime du crédit interentreprises reçoit les précisions attendues.
Octroi de prêts par les fonds d’investissements
Abonnés L’AMF prend déjà position
Si depuis des années, le droit français reconnaît que la fourniture de services bancaires par certains fonds d’investissement alternatifs («FIA») ne constitue pas sous certaines conditions une atteinte au monopole bancaire1, ce n’est que depuis le…
Fonds d'investissement alternatifs
Abonnés Commercialisation de FIA de pays tiers et avis de l’ESMA : le changement n’est pas encore pour maintenant
Si le droit français reconnaît la possibilité pour un FIA de pays tiers d’être commercialisé en France, cette possibilité reste largement théorique et le régime du placement privé à la française se limite dans les faits à la pure reverse…
