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Lutte contre le terrorisme
Abonnés Le régime juridique de la monnaie électronique modifié par le décret du 10 novembre 2016 relatif au financement du terrorisme
L’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme est renforcé par la publication du décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif au financement du terrorisme. Ce décret, publié au Journal officiel du 13 novembre 2016, consacre notamment les…
Régime des prospectus
Abonnés Les apports essentiels du projet de règlement Prospectus
La directive Prospectus de 2003 a connu une première modification en 2010. Moins de cinq ans plus tard, la Commission européenne, tirant les enseignements d’une consultation de place, affine et assouplit le régime des prospectus, dans le cadre du…
Solutions de financement non bancaire
Abonnés Les financements désintermédiés sont-ils accessibles aux PME ?
Si les solutions de financement non bancaire continuent de se développer, des efforts doivent encore être réalisés pour les rendre plus facilement accessibles aux PME.
