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Mars 2020
Propriété intellectuelle et opérations de fusion-acquisition : préférez une revue «sur-mesure»
«Un acquéreur potentiel peut choisir de concentrer ses efforts sur l’évaluation en profondeur de certains actifs clefs plutôt que de mener une revue systématique de l’ensemble du portefeuille.»
Décembre 2018
Loi PACTE : des mesures en faveur de la protection de l’innovation ?
Le projet de loi PACTE1 tel que voté par l’Assemblée et déposé le 10 octobre 2018 porte en son sein diverses mesures destinées à «dynamiser l’innovation» dont certaines concernent la propriété industrielle.
Octobre 2018
Le sort incertain du licencié dans les procédures collectives
L’articulation entre les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle et les exigences du droit des procédures collectives est un sujet délicat.
Juin 2018
Protection du secret des affaires : les nouveautés
La France est sur le point de se doter d’une législation sur le secret des affaires, le vote de la loi de transposition de la directive 2016/943 étant prévu en juin 2018. C’est donc le moment de se poser les bonnes questions pour tirer profit de…
