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Commissions de frais de dossier sur octroi de crédits
Abonnés Quand le fiscal chasse le comptable…
Si plusieurs décisions récentes réaffirment le principe d’alignement des règles fiscales sur le traitement comptable, ce principe ne s’applique que sous réserve de normes fiscales contraires. Exemple récent avec le cas des commissions de frais de…
Distributions de capitaux propres financées par emprunt
Abonnés Opérations de haut de bilan et endettement : la messe est-elle dite ?
Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision au sujet des problématiques de distributions de capitaux propres financées par emprunt. Les enseignements à en tirer sont nombreux, tant en matière transactionnelle que contentieuse.
