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Immobilier
Abonnés De l’oxygène pour les locataires, du soutien pour les foncières
Afin notamment d’encourager les grandes foncières à contribuer au soutien de l’économie en abandonnant jusqu’à trois mois de loyers au bénéfice des entreprises locataires, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 25 avril…
Juin 2017
Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux
La fusion entre deux sociétés peut conduire à constater comptablement un mali, c’est-à-dire un écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans l’entité absorbée et la valeur comptable de cette…
Décembre 2016
Requiem inachevé pour la contribution de 3 % sur les distributions
La contribution additionnelle de 3 % sur les revenus distribués (la «Contribution») introduite en 2012 est due par la société distributrice sur le montant des revenus distribués. Certaines distributions en sont néanmoins exonérées, notamment celles…
