Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
3 résultats trouvés pour "*"
Congés payés et maladie
Abonnés Comment faire prévaloir le droit européen ?
En matière de congés payés, il convient de distinguer la prise effective des congés de celle de leurs modalités d’acquisition.
Retrait du permis de conduire
Abonnés Comment faire prévaloir le droit européen ?
La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la poursuite des relations contractuelles. C’est évidemment le cas lorsque la conduite d’un véhicule est nécessaire pour l’exercice des fonctions du salarié…
Elections professionnelles
Abonnés Les conditions d’électorat et d’éligibilité du cadre dirigeant
Pour les élections professionnelles, qu’il s’agisse des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, la loi prévoit que sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé trois mois au moins dans l’entreprise et…
