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Droit du travail
Abonnés La rédaction d’une transaction impose la vigilance !
Afin d’éviter la voie contentieuse, il est fréquent que, suite à un licenciement, les parties décident de recourir à une solution transactionnelle.
Forfaits-jours
Abonnés La Cour de cassation poursuit son contrôle
L’article L. 3121-43 du Code du travail prévoit que des conventions de forfait en jours sur l’année peuvent être conclues pour les cadres «qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne…
Droit du travail
Abonnés Les conditions de la dénonciation des usages
En droit du travail, les avantages sociaux résultent, outre l’application des dispositions légales, de celles émanant des conventions et accords collectifs ainsi que des usages ou engagements unilatéraux en vigueur dans l’entreprise. Si le Code du…
Egalité de traitement
Abonnés La Cour de cassation modifie son approche sur les avantages catégoriels
A partir de 2008, la Cour de cassation a été amenée à prendre position sur les différences des avantages sociaux habituellement retenus dans les conventions collectives et les accords d’entreprise, tout particulièrement entre les cadres et les…
Clause de non-concurrence, délai de renonciation
Abonnés La vigilance s’impose
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Sanctions disciplinaires
Abonnés Ce que doit prévoir le règlement intérieur
Le Code du travail prévoit que l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés.
Code du travail
Abonnés Définition extensive de la clause de non-concurrence
Le Code du travail ignorant la notion de clause de non-concurrence, c’est la jurisprudence qui a progressivement apporté une définition de celle-ci ainsi que les conditions de son application : la clause de non-concurrence n’est licite que si elle…
Comité d'entreprise
Abonnés Les limites de l’obligation de discrétion
L’article L. 2325-5 du Code du travail prévoit que les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion «à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles…
Période d’essai
Abonnés Conditions de rupture
Les périodes d’essai ont été prévues par la quasi-totalité des conventions collectives. C’est une loi du 25 juin 2008 qui a, pour la première fois, intégré dans le Code du travail, des dispositions concernant spécifiquement la période d’essai.
Contrat de travail
Abonnés La rupture d’un commun accord n’est possible que dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Le contrat de travail à durée indéterminée est la plupart du temps rompu sous la forme d’une démission ou d’un licenciement. Toutefois, encore qu’elle soit plus rarement pratiquée, la Cour de cassation a admis la licéité de la possibilité d’une…
