Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
38 résultats trouvés pour "*"
Contrat de travail
Abonnés Retrait du permis de conduire et licenciement
La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la poursuite des relations contractuelles. C’est tout particulièrement le cas lorsque la conduite d’un véhicule est nécessaire pour l’exercice des fonctions du…
Rupture du contrat de travail
Abonnés Absence prolongée pour maladie : conditions du remplacement définitif du salarié
La maladie du salarié entraîne la suspension de son contrat de travail pendant la durée de l’arrêt. Par ailleurs, la règle est bien connue : l’article L. 1132-1 du Code du travail dispose expressément qu’aucun salarié ne peut être sanctionné,…
Mutation dans le cadre d'un groupe
Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Non-respect d'une disposition conventionnelle
Abonnés Obligation de reclassement : attention aux dispositions conventionnelles
Au moment où un certain nombre d’entreprises se trouvent contraintes de déclencher des plans de sauvegarde de l’emploi, il est important de souligner que la Cour de cassation est particulièrement vigilante sur le strict respect des dispositions…
Jurisprudence
Abonnés Une transaction peut restreindre la liberté d’expression du salarié
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 14 janvier dernier un arrêt important concernant la liberté d’expression des salariés. Cet arrêt a été nécessairement médiatisé dans la mesure où il concerne un célèbre présentateur de télévision.…
Expertise
Abonnés Comité d’hygiène et de sécurité : les conditions de recours à un expert
L’article L. 4612-8 du Code du travail prévoit «qu’avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante des postes de travail…»,…
Rupture du contrat de travail
Abonnés La Cour de cassation recadre la portée du reçu pour solde de tout compte
Au moment de la rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, une attestation d’assurance chômage et un reçu pour solde de tout compte. Les règles relatives à ce document ont…
Licenciement
Abonnés L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais doit se distinguer de la faute
Il importe pour les entreprises qui envisagent un licenciement pour cause personnelle de savoir se situer sans équivoque sur le caractère disciplinaire ou non du licenciement.
Temps de travail des cadres
Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant
La législation a créé la notion de «cadre dirigeant» qui échappe aux dispositions relatives à la durée du travail. Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, il s’agit des «cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance…
Discrimination syndicale et liberté d'expression
Abonnés Mise en cause par la direction d’un comportement syndical : discrimination !
Un employeur a une totale liberté pour informer l’ensemble de ses salariés selon tout moyen à sa convenance. S’agissant des rapports avec les différentes institutions représentatives du personnel, il lui est également possible d’informer les salariés…
