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Investissement
Abonnés Retenues à la source sur les dividendes payés à des fonds d’Etats tiers : des précisions intéressantes
Dans un arrêt du 10 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a à la fois confirmé sa jurisprudence Santander Asset Management SGIIC du 10 mai 2012 (C-338/11) et apporté des précisions utiles quant aux demandes de remboursement des…
