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Parole d’expert - King & Spalding
L’administration apporte des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil*
Dans une mise à jour du 30 mai 2024, les commentaires administratifs relatifs à l’application du dispositif « Dutreil-transmission » instituant, sous certaines conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de transmission, à titre…
