Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
15 résultats trouvés pour "*"
Les nouveaux défis de l'immobilier
La Cour de justice restreint le champ d’application de la TVA sur marge
La Cour de justice restreint le champ d’application de la TVA sur marge La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 30 septembre 2021 son arrêt dans l’affaire ICADE qui lui était renvoyée par le Conseil d’Etat. La Cour de justice…
Les nouveaux défis de l'immobilier
La somme s’ajoutant au prix restitué lors de l’exercice de la faculté de rachat par le vendeur initial constitue une prestation de services soumise à la TVA
La somme s’ajoutant au prix restitué lors de l’exercice de la faculté de rachat par le vendeur initial constitue une prestation de services soumise à la TVA La vente à réméré (rebaptisée, depuis la loi du 12 mai 2009, vente avec faculté de rachat)…
Les nouveaux défis de l'immobilier
Les imprévus des traitements fiscaux dans le cadre des nouveaux investissements
La loi ne pouvant pas envisager tous les cas particuliers, c’est au juge que revient la mission d’interpréter les textes. Il doit alors déterminer la portée d’un texte ambigu et élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Or, il…
Financement
Prêt rebond : Bpifrance digitalise son analyse
Prêt rebond : Bpifrance digitalise son analyse Bpifrance, qui avait lancé en avril 2020 ses « prêts rebond digitaux » afin de faciliter l’accès au financement des PME par un processus entièrement en ligne, renforce encore la digitalisation de cette…
Premium Frais bancaires : faites baisser la facture !
Alors que les frais bancaires ont tendance à suivre une tendance inflationniste année après année, la plupart des entreprises n’ont pas le réflexe de les renégocier. Un oubli qui les prive pourtant d’économies substantielles, les rabais obtenus…
