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Abonnés Une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de consommation européen écartée comme abusive
La Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion d’alimenter sa jurisprudence en matière d’arbitrage en droit de la consommation depuis longtemps : c’est chose faite. Par un arrêt du 30 septembre 2020 (n°18-19.241), elle a rejeté le pourvoi de la…