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Octobre 2016
Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut
Jadis pays privilégié pour déduire les intérêts, la France s’est muée au cours des dix dernières années en un labyrinthe fiscal pour les emprunteurs. Et la directive européenne adoptée le 12 juillet 2016 ne devrait pas améliorer la situation.
Mars 2016
Déduction fiscale des charges financières : vers de nouvelles barrières ?
L’OCDE comme la Commission européenne ont respectivement émis, en novembre 2015 et le 28 janvier 2016, une recommandation (l’«Action 4 OCDE») et un projet de directive (le «Projet de Directive») destinés à lutter contre l’optimisation fiscale…
Janvier 2014
De l’importance des conventions de sortie d’intégration fiscale
Au-delà des habituelles questions fiscales soulevées par une opération d’acquisition (structuration, déclarations et garantie, droits d’enregistrement, etc.), la sortie d’une filiale d’un groupe fiscalement intégré ou la cessation d’un groupe fiscal…
Avril 2013
Qualification fiscale des management packages : fausse note dans la jurisprudence
Aligner les intérêts du management sur ceux des investisseurs financiers en incitant ses membres à co-investir et en les associant ainsi à la plus ou moins-value de sortie est un des fondements de la réussite économique des opérations de LBO.
