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Juin 2014
Réussir sa sortie (fiscale)
Les composantes fiscales des sorties de LBO ont été grandement impactées par les récentes lois de finances. Intégrer ces évolutions dès la négociation des accords de sortie est l’une des clés de la réussite fiscale ultérieure de la sortie de…
Septembre 2013
Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal donne le «la»
La qualification des management packages de LBO est au coeur de l’actualité fiscale : après une récente décision très controversée de la cour administrative d’appel de Paris1 ayant jugé que le gain réalisé par un dirigeant investisseur à la suite de…
Private equity
Abonnés Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal «donne le la»
Le comité de l’abus de droit fiscal reconnaît le risque d’actionnaire pris par des investisseurs salariés ou dirigeants dans le cadre d’une opération de LBO et rejette la requalification en salaire des gains réalisés lors de son débouclage.
