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Mars 2019
Droits de vote et seuils fiscaux : gardez le contrôle !
L’application des régimes fiscaux de faveur qui assurent l’efficacité fiscale de l’acquisition ou de la détention d’une participation est conditionnée par l’atteinte de seuils variables – et pas toujours cohérents – de droits de vote. Morceaux…
Juin 2018
Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée
La multiplication des normes fiscales et la complexité des règles qu’elles instituent a rendu la compliance fiscale difficile si ce n’est parfois impossible pour les groupes.
