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Abonnés Abus de droit : bien que traditionnelle, la transmission sous forme de cession de titres peut être abusive
Une simple opération consistant à céder des titres d’une société après avoir rendu son principal actif entièrement liquide, peut, si elle n’est pas justifiée par des raisons autres que fiscales, être abusive dans la mesure où elle entraîne la…
