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Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
Abonnés L’IA et la profession d’avocat : place à un avocat augmenté ?
La puissance exponentielle des solutions d’intelligence artificielle (IA) nourrit des questionnements et quelques fantasmes. La profession d’avocat n’échappe pas à la règle. Entre le rejet de solutions d’IA certes encore perfectibles (cf.…
Abonnés Réforme des opérations de restructuration transfrontalières intra-européennes
L’ordonnance du 24 mai 2023 (n° 2023-393) transpose en droit français la directive UE 2017/1132 du 14 juin 2017 modifiée par la directive UE 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux opérations transfrontalières. Elle s’applique aux opérations de…
