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Octobre 2016
Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs nouveaux sont arrivés !
Le BOFIP commentant les derniers aménagements législatifs du dispositif de réduction d’ISF-PME était attendu et il a enfin été mis en consultation publique le 6 juillet dernier1. Inventaire des principaux apports des commentaires (d’ores et déjà en…
Mars 2016
Réduction ISF-PME : le dispositif est aménagé à compter de 2016
La mise en conformité du dispositif de l’article 885-0 V bis du CGI avec l’encadrement communautaire des aides d’Etat1 conduit à augmenter sensiblement le plafond d’aide autorisé tout en recentrant les PME et les souscripteurs éligibles.
