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Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (2e partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la législation fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte – mais pas toujours – des…
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (1re partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la législation fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte – mais pas toujours – des…
Abattement renforcé
Abonnés Investissement dans des titres de PME de moins de 10 ans puis apport : l’abattement renforcé en péril ?
L’impôt sur le revenu applicable aux plus-values réalisées depuis 2013 est calculé sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention, dont le taux peut atteindre 85 % lorsque les titres cédés ont été acquis dans une PME de moins de 10 ans.…
Plus-values mobilières
Abonnés L’administration se prononce enfin ! (2e partie)
Depuis 2012, les plus-values de cessions de valeurs mobilières subissent l’impôt sur le revenu non plus à un taux proportionnel mais au barème progressif dont le taux maximum atteint 45 %. L’application d’abattements pour durée de détention tempère…
