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Janvier 2020
La pleine entrée en fiscalité du logement intermédiaire
A compter du 1er janvier 2020, le logement intermédiaire est exclu (sauf opérations d’accession à la propriété) du champ du service d’intérêt général défini à l’article L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation permettant à des entités…