Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
3 résultats trouvés pour "*"
Arbitrage
Abonnés Le régime restrictif de l’engagement de la responsabilité des arbitres (civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17196)
Le régime applicable à la mise en jeu de la responsabilité des arbitres découle de la double nature de leur mission, contractuelle autant que juridictionnelle.
Procédure civile
Abonnés Concentration des moyens versus concentration des demandes, retour sur un arrêt nécessaire (Civ. 1re, 12 avril 2012, n° 11-14123)
L’arrêt «Césaréo» rendu par la formation plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006 a été l’un des plus marquants de ces dernières années en matière de procédure civile1. En effet, en jugeant «qu’il incombe au demandeur de présenter dès…
Arbitrage
Abonnés Règles d’ordre public régissant les recours en matière de procédure collective et compétence arbitrale
Par un arrêt rendu le 11 septembre 20131, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles la compétence des arbitres cède devant celle du juge-commissaire désigné à l’occasion d’une procédure de redressement judiciaire.
