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Octobre 2013
L’instance de coordination des CHSCT : vers une simplification des procédures et une diminution des contentieux ?
L’employeur doit informer et consulter le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) «avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail» (article…
