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Novembre 2015
Règlement des différends fiscaux : et si tout finissait bien ?
Dans le contexte du projet BEPS, on aurait pu craindre que la double imposition soit désormais considérée comme une double peine légitime pour les groupes qui auraient manqué de «civisme fiscal» et que, de ce fait, le débat autour de l’amélioration…
