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Mars 2015
De FATCA au CRS : des dommages collatéraux pour les groupes non financiers
La législation FATCA pour Foreign Account Tax Compliance Act est née en réaction à la découverte, au milieu des années 2000, de procédés visant à dissimuler l’existence de revenus au fisc américain impliquant des banques suisses(1). Les enjeux…
