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Abonnés Reporting de durabilité : le compte à rebours est lancé !
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (UE). Cette nouvelle directive, qui suit désormais le processus de transposition…
Abonnés Reporting de durabilité dans l’Union européenne : les dernières avancées
Le 22 novembre 2022, l’Efrag a remis à la Commission européenne (CE) les premiers projets de normes dites « European Sustainability Reporting Standards » ou ESRS qui posent les bases d’un langage unique commun pour couvrir les sujets ESG en Europe,…
Abonnés Amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback »
Les amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback » apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail, en particulier celles incluant des loyers variables, et concluent un processus…
Abonnés Impact des covenants sur le classement d’une dette financière en passif courant ou en non courant (futur amendement à IAS 1)
L’IASB a décidé de revenir, par le biais d’un amendement à la norme IAS 1 devant être publié prochainement, sur une disposition controversée introduite en janvier 2020 dans cette même norme. Cette disposition consistait à tenir compte, pour le…
Abonnés Virtual power purchase agreements (VPPA) : enjeux comptables en IFRS chez l’entreprise qui achète l’énergie verte
Les entreprises qui font le choix de contracter des VPPA ou se posent la question d’en mettre en place sont de plus en plus nombreuses. Pour autant, cela pose des questions sur le traitement comptable applicable : quels sont les enjeux à garder en…
Abonnés La Turquie bascule en hyperinflation et remet IAS 29 au goût du jour
Le 16 mars 2022, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, a publié un document de travail intégrant la Turquie dans la liste des économies hyperinflationnistes.…
Abonnés Contrôle SPOT de l’AMF sur la transparence post-négociation obligataire : quels enseignements en tirer ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sa série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) commencée en 2018. La synthèse des contrôles publiée en avril 2022 porte sur le dispositif de transparence…
Abonnés Entrée en vigueur des amendements à IAS 37 sur les contrats déficitaires
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mai 2020 des amendements à la norme sur les provisions pour préciser la notion de « coût d’exécution du contrat » qui intervient dans la définition d’un contrat déficitaire au sens d’IAS…
Abonnés Comptes 2021 et coûts de configuration d’un logiciel sur le cloud : des difficultés à prévoir
Le comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) s’est prononcé en mars 2021 sur les conditions d’activation des coûts de configuration et d’adaptation d’un logiciel mis à disposition sur le cloud (SaaS pour software as a service). Toutefois, la mise en…
Abonnés Prise en compte des enjeux climatiques dans les états financiers IFRS : quelles sont les attentes pour la clôture 2021 ?
L’urgence climatique est au cœur de l’actualité et des préoccupations, comme l’a encore montré la COP 26 qui s’est achevée à Glasgow mi-novembre. Sous la pression des investisseurs en particulier, et encouragées par les régulateurs boursiers, les…
