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Taxe de 3 % sur certains services numériques en France
Abonnés Jusqu’où ira la disruption digitale de la fiscalité ?
A l’approche coordonnée pour répondre aux défis fiscaux du digital, la France rejoint les pays offrant une réponse unilatérale. A la recherche lente d’un consensus international mesuré, la France entame une procédure d’adoption accélérée d’un projet…
Numérisation de l’économie
Abonnés Consultation publique de l’OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : vers une fiscalité disruptive
127 pays de l’OCDE s’accordent pour travailler sur quatre propositions de méthodes de détermination et de répartition entre Etats des bénéfices tirés de l’activité numérique. Une consultation publique est organisée le 13 et 14 mars 2019 à l’OCDE. Le…
