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Loi Sapin 2, 4e et 5e directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent
Abonnés La transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale
L’introduction de registres publics nationaux et européens de bénéficiaires effectifs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ouvrirade nouvelles fenêtres d’investigation aux administrations fiscales et aux…
Aides d’Etat et prix de transfert
Abonnés L’empire américain contre-attaque
La Commission européenne a engagé en 2014 des enquêtes formelles concernant des accords («rulings») en matière de prix de transfert («TP») obtenus par Amazon (Luxembourg), Apple (Irlande), Fiat Finance and Trade (Luxembourg) et Starbucks (Pays-Bas).…
Convention Fiscale
Abonnés Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte vers l’Asie
La loi d’approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
