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Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat de parts sociales : quel régime fiscal ?
La mise en œuvre de l’article 112 du CGI tel que modifié par l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2014 est l’objet d’une récente affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux1.
