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Comptabilité
Premium Réforme de l’audit : le H3C répond aux questions pratiques
Dans un document très attendu, publié le 19 janvier, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) répond aux questions les plus fréquentes sur la réforme européenne de l’audit.
Justice
Premium Le Parquet national financier s’attaque au verrou de Bercy
Le Parquet national financier se vante d’avoir rapporté à l’Etat près de 800 millions d’euros l’an dernier. Il veut encore étendre son pouvoir en faisant sauter le verrou de Bercy.
Gestion
Premium Gare au principe de permanence des méthodes de valorisation !
Dans une décision du 29 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende et un avertissement à la société A Plus Finance pour non-respect des règles de valorisation.
Prestataires de services d’investissement
Premium L’AMF rappelle les règles en matière d’initiés
La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une lourde amende à Kepler Cheuvreux pour divers manquements aux règles sur les informations privilégiées, et ce malgré des circonstances atténuantes.
Régulation
Premium La transaction HSBC Private Bank SA marque un tournant
La transaction conclue entre le Parquet national financier et la direction de HSBC Private Bank SA, qui met fin à des poursuites contre la banque moyennant le versement de 300 millions d’euros, a été homologuée. Une première en France.
Europe
Premium La planification fiscale agressive en ligne de mire
Le 1er janvier 2019, les particuliers et les entreprises devront informer l’administration fiscale des montages de planification fiscale auxquels ils souhaitent recourir. La réforme suscite la méfiance.
Audit
Premium L’audit légal des PME dans le viseur du gouvernement
Lors des 30e assises des commissaires aux comptes le 21 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a confirmé l’ouverture d’une réflexion sur les seuils d’audit obligatoire en France. Un dossier à haut risque pour la profession.
Information financière
Premium Quand l’AMF fait preuve de clémence
Bien que reconnue coupable d’information trompeuse, une société vient de se voir infliger par l’AMF des sanctions modestes. Fait rare, la décision est anonyme.
Audit
Premium Précisions en vue sur les services autres que la certification des comptes
La réforme de l’audit a modifié le régime des Services autres que la certification des comptes. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a annoncé la publication imminente d’un avis sur la question.
Arrêté des comptes 2017
Premium L’AMF attire l’attention des émetteurs sur IFRS 15, 9 et 16
L’AMF vient de publier sa traditionnelle recommandation en vue de l’arrêté des comptes. Les points d’attention cette année portent sur la matérialité de l’information et les nouvelles normes IFRS applicables en 2018 et 2019.
