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Droit Boursier
Premium Le pouvoir de transaction de l’AMF chamboulé par le Conseil d’Etat
Un arrêt du Conseil d’Etat passé relativement inaperçu le 20 mars dernier remet en cause la marge de manœuvre de l’AMF dans le cadre des transactions. Explications.
Audit
Premium L’étau déontologique se desserre
Dans le prolongement de la loi PACTE, le décret du 21 mars 2020 valide le nouveau code de déontologie des commissaires aux comptes. Un vent de libéralisation souffle sur la profession.
Audit
Premium Les commissaires aux comptes au chevet des entreprises
Sur fond de crise sanitaire, les commissaires aux comptes troquent leur casquette de gendarme contre une blouse de médecin et apportent leur aide aux chefs d’entreprise.
Lutte anticorruption
Premium Une affaire de pédagogie et de prévention
Chargée notamment de contrôler l’application de la loi Sapin 2 par les entreprises, l’Agence française anti-corruption ( AFA) se veut aussi une aide pour ces dernières.
Bourse
Premium La place de Paris perfectionne l’expertise indépendante
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier les nouvelles règles applicables à l’expertise indépendante, dans le prolongement du rehaussement de 5 à 10 % du seuil de retrait obligatoire.
Réglementation
Premium Déontologie des auditeurs : les verrous sautent
Alors que la Compagnie nationale des commissaires aux comptes planche sur l’application pratique du nouveau code de déontologie, une partie des auditeurs s’inquiète de la dérégulation en cours.
Réglementation, EMIR, AMF
Premium EMIR coûte 500 000 euros à la Bred
L’AMF vient de prononcer la première sanction pour non-respect des dispositions du règlement EMIR sur les dérivés. Bred Banque Populaire en a fait les frais.
Contentieux financier
Premium Contentieux financier - La chambre commerciale internationale démarre fort
Créée en vue du Brexit pour attirer des dossiers de contentieux financier à Paris, la chambre commerciale internationale vient de dresser un premier bilan encourageant de son activité.
Droit pénal
Premium Le Parquet national financier, un centre de profit pour l’Etat
En 2019, le Parquet national financier a rapporté à l’Etat pas moins de 5,7 milliards d’euros. Un résultat obtenu grâce au développement des transactions, mais aussi à l’affaire UBS.
Réforme des retraites
Premium La révolte inédite des professions libérales
Alors que le projet de réforme des retraites a été transmis au Conseil d’Etat, les avocats ont déclenché, le 6 janvier, une grève nationale pour protester contre la fin de leur régime autonome. Ils ne sont pas les seuls : la plupart des professions…
