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Bourse
Premium Epilogue en demi-teinte dans l’affaire Casino Muddy Waters
L’AMF ne renverra finalement ni Casino ni Muddy Waters Capital devant la commission des sanctions. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle n’a rien à leur reprocher.
AMF
Premium Bloomberg écope d’une amende exemplaire de 5 millions d’euros
En infligeant une lourde amende à Bloomberg en décembre dernier dans l’affaire du faux communiqué sur une fraude comptable chez Vinci, l’AMF a sanctionné le non-respect des procédures internes de l’agence de presse.
Marché
Premium L’AMF sanctionne lourdement Morgan Stanley
Estimant que la banque d’affaires Morgan Stanley s’était rendue coupable de manipulation de cours sur des contrats à terme FOAT, l’AMF lui a infligé une amende de 20 millions d’euros, la deuxième plus importante jamais prononcée.
Gestion d’actifs
Premium LCL : une faute (corrigée) à 600 000 euros
En vertu d’une transaction conclue avec l’AMF, LCL doit verser 600 000 euros au Trésor public. Motif : la banque avait prélevé de façon indue des frais sur certains clients de la gestion sous mandat.
Sanction
Premium Novaxia Investissement : l’AMF fait un exemple
Par une décision du 19 novembre, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende à Novaxia AM, la même somme à son dirigeant ainsi que 80 000 euros aux sociétés de son groupe. Une décision inédite à plusieurs titres.
Justice
Premium Management package : le diable est dans les détails
Un litige opposait Eurazeo à un ancien directeur général d’Europcar concernant la valeur de rachat d’actions de préférence. La cour d’appel de Paris vient de trancher en faveur du dirigeant.
Banque
Premium Les prêts Helvet Immo devant la justice pénale
Les prêts Helvet Immo, commercialisés par BNP Paribas Personnal Finance de 2008 à 2009, relèvent-ils d’une pratique commerciale trompeuse ? C’est la question soumise au tribunal correctionnel de Paris.
Comptabilité
Premium L’arrêté des comptes 2019 dominé par IFRS 16
L’AMF vient de rendre publiques ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2019. Cette année, deux normes IFRS concentrent toute l’attention du régulateur.
Audit légal
Premium Un vent libéral souffle sur la déontologie de l’audit
La Chancellerie, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) travaillent à l’élaboration d’un nouveau code de déontologie. Dans le prolongement de la loi Pacte, ce projet allège bien…
Droit social
Premium Nouveau rebondissement pour le barème Macron
L’arrêt de la cour d’appel de Reims rendu le 25 septembre sur le barème Macron était attendu avec impatience par les spécialistes. Un énième rebondissement qui accroît l’insécurité juridique entourant l’application du barème.
