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Communication financière
Premium Biotechs, gare aux informations privilégiées
La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné une biotech le 1er octobre au motif qu’elle n’avait pas informé assez vite le marché d’un retard dans le calendrier des études cliniques. Explications.
AMF
Premium Natixis, une sanction lourde pour une faute vénielle
La commission des sanctions de l’AMF a infligé à Natixis Investment Managers International et Natixis Asset Management Finance un total de 3 millions d’euros d’amende pour un défaut d’information sur un possible conflit d’intérêts.
Comptabilité
Premium Un rythme plus apaisé pour les travaux de l’IASB
Moins de nouvelles normes à l’horizon, mais de nombreuses réflexions et consultations : la feuille de route de l’IASB pour les mois qui viennent va permettre aux entreprises de souffler.
Retrait obligatoire
Premium Dix-huit propositions pour améliorer le cadre de l’expertise indépendante
Dans le prolongement de la loi Pacte qui abaisse de 95 à 90 % le seuil du retrait obligatoire, l’AMF soumet à consultation 18 propositions destinées à renforcer la transparence, l’indépendance et le rôle de la gouvernance en matière d’expertise…
Information financière
Premium Des groupements forestiers d’investissement sanctionnés
Dans une décision du 29 juillet dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de 200 000 euros à Forest Invest pour différents manquements à ses obligations réglementaires.
Audit
Premium Loi Pacte : les auditeurs veulent être indemnisés
Les commissaires aux comptes s’apprêtent à réclamer à l’Etat l’indemnisation de la perte de chiffre d’affaires engendrée par la loi Pacte. Certains vont perdre la quasi-totalité de leur activité.
Loi Pacte
Premium L’expert-comptable en entreprise est né !
L’article 36 de la loi Pacte ouvre aux experts-comptables la possibilité d’exercer sous leur titre en tant que salariés en entreprise. Cela pourrait intéresser un millier de professionnels.
Régulation
Premium Gouverner internet, c’est possible !
Un récent rapport remis à Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, liste 55 propositions pour réguler les géants du secteur internet, en s’inspirant de l’exemple de la finance.
Lutte anticorruption
Premium Sonepar mise hors de cause
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA), créée fin 2016, vient de rendre sa première décision. Rejetant les accusations de l’AFA, elle a considéré que Sonepar n’avait commis aucun manquement à ses obligations.
Extra-territorialité
Premium L’avocat en entreprise, une protection pour les sociétés françaises
Pour protéger les entreprises françaises contre les procédures judiciaires extra-territoriales, un récent rapport réalisé à la demande d’Edouard Philippe par le député LREM Raphaël Gauvain relance l’idée de créer l’avocat en entreprise.
