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Loi Pacte
Premium Nouvelles inquiétudes autour de la déontologie
Un article du projet de loi Pacte allège les obligations déontologiques des commissaires aux comptes des entreprises privées. Un assouplissement qui risque de profiter avant tout aux acteurs dominants du secteur.
Droit boursier
Premium Profit warning : gare au manquement d’initié
La commission des sanctions de l’AMF a infligé 350 000 euros de sanction à un dirigeant de Zodiac Aerospace, considéré à la fois comme un initié primaire et secondaire, qui avait vendu ses titres quelques jours avant un profit warning. Explications.
Loi Pacte
Premium Les commissaires aux comptes entrent en guerre
Alors que l’examen du projet de loi Pacte entre dans la dernière ligne droite, les commissaires aux comptes, furieux de n’être pas entendus par le gouvernement, ont décidé de rompre tout dialogue avec les pouvoirs publics. Une première !
Droit du travail
Premium Barème Macron : le ton monte
Très contesté, le barème Macron qui encadre les indemnités de licenciement fait l’objet d’une fronde dans les conseils de prud’hommes. La Chancellerie contre-attaque.
Juridique
Premium UBS : le jugement épargne un dirigeant
La banque suisse UBS AG vient d’être condamnée par un tribunal français à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Un seul des six cadres mis en cause a été relaxé. Explications.
Fiscal
Premium Bercy planche sur un certificat de conformité fiscale
Face à la complexité croissante des règles comptables et fiscales, Bercy envisage de confier aux commissaires aux comptes le soin de délivrer des certificats de conformité fiscale. Le projet fait débat.
Justice
Premium Que risquent les dirigeants étrangers au Japon?
L’arrestation et le placement en garde à vue spectaculaires de Carlos Ghosn interrogent sur le fonctionnement de la justice japonaise. Peu concernés jusqu’alors, les dirigeants étrangers découvrent à présent ce qu’ils risquent.
Conseil
Premium KPMG crée KPMG Avocats
Sur fond de rupture des accords qui liaient KPMG International à Fidal, KPMG vient de créer son propre cabinet d’avocats. Spécialisé en fiscal, droit des affaires et droit social, il est opérationnel depuis janvier.
Juridique
Premium La réglementation optionnelle, nouvel outil de compétitivité ?
Des ICO à l’audit légal en passant par les legal techs, plusieurs réformes en cours mettent en place des cadres réglementaires optionnels. Une nouveauté en France.
Réforme
Premium Les seuils d’audit légal en examen au Sénat
Le Sénat examinera le projet de loi Pacte à compter du 29 janvier. Les commissaires aux comptes espèrent notamment encore obtenir des amendements à la réforme sur les seuils d’audit obligatoire.
