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Audit
Premium Et si les Anglais passaient au joint audit ?
En réaction à plusieurs scandales comptables récents, un rapport de l’autorité de la concurrence britannique propose plusieurs réformes, dont la mise en place du joint audit.
Information financière
Premium IFRS : attention à l’impact sur les comptes de 2018
A l’heure de la clôture des comptes annuels, trois nouvelles normes IFRS mobilisent l’attention des émetteurs car elles risquent d’impacter significativement leurs comptes.
Comptabilité
Premium Les ICO auront bientôt leur cadre comptable
Publié le 10 décembre, le cadre réglementaire comptable dédié aux ICO est en cours d’homologation à Bercy et devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Il complète le dispositif français destiné à encadrer ces opérations.
Fiscalité
Premium Affaire Thévenoud : les doubles poursuites verrouillées
A l’occasion de l’affaire Thévenoud, le Conseil constitutionnel confirme que les doubles poursuites en matière fiscale sont conformes à la Constitution.
Information financière
Premium Premier bilan pour les KAMs, nouveaux points clés de l’audit
La réforme européenne de l’audit a introduit l’obligation pour les rapports de certification des comptes des entités d’intérêt public, à compter du 17 juin 2016, de décrire les risques les plus importants d’anomalies significatives. Retour…
AMF
Premium Un article de presse peut constituer une information privilégiée
Dans une décision du 24 octobre, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 40 000 euros d’amende à un journaliste pour avoir transmis une information privilégiée. Une première.
Droit
Premium Le Sénat vote en faveur de la présence de l’avocat en perquisition
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation pour la justice, le Sénat a adopté un amendement prévoyant la présence de l’avocat lors des perquisitions. Il reste à convaincre l’Assemblée nationale.
Régulation
Premium L’AMF souhaite améliorer le fonctionnement des assemblées
Alors que la presse s’est fait l’écho cet été du fait que plusieurs sociétés cotées avaient publié des résultats de vote en AG erronés, l’AMF a publié le 5 octobre des recommandations visant à renforcer la transparence et l’efficacité des systèmes de…
Compliance
Premium Les regtechs françaises en quête d’un écosystème
Les regtechs françaises ont décidé de se fédérer pour créer un écosystème au service des besoins des directions juridiques lors de la 1re édition du Paris regtech forum le 9 octobre à l’initiative du Cercle Montesquieu et de l’association Open Law.
Audit
Premium Les auditeurs dénoncent la dérégulation des PME
L’Assemblée nationale a adopté le 27 septembre en première lecture la remontée des seuils d’audit dans le projet de loi Pacte. Les professionnels pointent la création de failles de régulation génératrices de risques.
