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Sanction
Premium L’AMF sanctionne pour la première fois une entrave à ses enquêtes
La personne qui refuse de donner des documents aux inspecteurs de l’AMF s’expose à être sanctionnée pour entrave. Le dirigeant d’une société du compartiment C vient d’en faire les frais.
Sanctions
Premium Information permanente : nouveau rappel à l’ordre de l’AMF
Le 13 avril dernier, l’AMF a infligé au total 700 000 euros de sanction à une société cotée et à deux de ses anciens dirigeants pour respectivement manquement à ses obligations au titre de l’information permanente et manquement d’initié.

Audit légal
Premium Un séisme pour la profession
Dans le cadre du projet de loi Pacte, le gouvernement a décidé de dispenser les petites entreprises de l’obligation d’auditer leurs comptes. Les auditeurs montent au créneau.
Réglementation
Premium Une protection du secret des affaires, enfin !
Adoptée en première lecture le 28 mars à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le secret des affaires introduit une protection juridique qui faisait défaut en France.
Marchés
Premium Premiers retours positifs sur la réforme du pas de cotation
Un rapport de l’AMF publié fin mars dresse un bilan encourageant de l’application des nouvelles règles européennes relatives au pas de cotation.
PME
Premium L’IGF remet en question l’utilité des auditeurs
Le rapport commandé à l’Inspection générale des finances (IGF) par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur la certification légale des petites entreprises françaises prône la remontée des seuils d’audit au…
Résultats
Premium L’audit ne fait plus recette, vive le conseil !
Les grands réseaux internationaux d’audit et de conseil affichent une croissance comprise entre 3,4 % et 8 % sur la période 2016-2017. Tandis que l’audit stagne en raison de la pression persistante sur les tarifs, les activités de conseil offrent des…
Contentieux
Premium La justice française prête pour le Brexit
Magistrats et avocats ont signé le 7 février dernier les protocoles qui instituent officiellement les chambres de contentieux international à Paris, en présence de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Le dispositif sera opérationnel le 1er…
Audit des PME
Premium Les professionnels prônent un allègement
Lors de son forum annuel qui s’est tenu le 6 février, le syndicat experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a proposé un audit adapté aux petites entreprises.
Juridique
Premium La responsabilité du top management s’alourdit
Plusieurs dirigeants de Lafarge, dont son ancien président, ont été récemment mis en examen dans le cadre des activités du groupe en Syrie. L’affaire illustre l’alourdissement de la responsabilité pesant sur les dirigeants de groupes internationaux.