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Code pénal
Abonnés La relaxe d’un dirigeant personne physique devrait-elle exclure la responsabilité pénale de la personne morale ?
Les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants1. A l’ère de la conformité et de la responsabilisation des sociétés par le législateur et les tribunaux, cette règle du…
