Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
2 résultats trouvés pour "*"
Apport-cession sous le régime du report d'imposition
Abonnés Le casse-tête du réinvestissement
Le régime du report d’imposition applicable à l’apport de titres à une société contrôlée (CGI art. 150-0 B ter), entré en vigueur le 14 novembre 2012, s’apprête à fêter son troisième anniversaire. Il s’avère hélas plus rigoureux (s’agissant notamment…
Régimes fiscaux
Abonnés Le TGI de Paris précise la notion de holding animatrice de groupe
La notion de «holding animatrice de groupe» est la pierre angulaire de nombreux régimes fiscaux, notamment en matière d’ISF.
