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Réforme des plus-values sur valeurs mobilières
Abonnés Vers une évolution des nouveaux commentaires administratifs ?
La récente refonte du BOFIP relative aux différents régimes de plus-values mobilières se révèle source de difficultés à l’égard de situations telles les transmissions en démembrement de propriété et les détentions via une holding, qui poursuivent un…
L’apport-cession
Abonnés Examen de quelques difficultés pratiques
L’article 150-0 B ter du CGI, qui définit les conditions du report d’imposition et de son maintien dans les situations d’apport-cession, suscite de nombreuses questions dont certaines demeurent sans réponse en l’absence de doctrine administrative.
