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Novembre 2014
Les avantages de la fiducie-sûreté de portefeuille de titres financiers sur le nantissement de compte-titres
L’affectation d’un portefeuille de titres financiers en garantie d’une dette de son titulaire repose principalement sur deux types de sûretés réelles : la sûreté classique, par laquelle est constitué le nantissement de compte-titres, et la…